Dans le cadre de ses projets de renforcements institutionnels pour l’instauration d’une bonne gouvernance des finances publiques, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), s’est engagé à mettre en place un système de Compte Unique du Trésor (CUT), à renforcer le système de comptabilité publique, à instaurer un système de gestion rationnelle de la trésorerie de l’Etat et à ne plus recourir au financement de la Banque Centrale (BRH) pour l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement.

Par conséquent, depuis octobre 2010 un cadre réglementaire a été aménagé pour permettre à l’État d’émettre deux catégories de titres représentatifs d’emprunts publics. Dans le cadre des grands projets d’investissements et afin de dynamiser l’économie visant à faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030, le MEF propose au secteur financier des Bons du Trésor.

BONS du TRÉSORS :


1) BILLETS DE TRÉSORERIE : Ce sont des titres publics à très court-terme, remboursables à l’intérieur de l’exercice budgétaire, pour couvrir les retards enregistrés dans la perception des recettes fiscales et douanières.

Depuis octobre 2010 le MEF a réalisé 2 émissions de billets de trésorerie totalisant 1,3 milliards de Gourdes :

2) CERTIFICATS DE TRÉSORERIE : Ce sont des titres publics à maturité de 52 semaines maximum

Depuis décembre 2012, le MEF a procédé à 9 émissions de Certificats de Trésorerie totalisant un peu plus de 17 milliards de Gourdes :

HL/ HaïtiLibre

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