Haïti - FLASH : Le Protecteur du Citoyen alarmé et inquiet
Le Protecteur du Citoyen Me Renan Hedouville, suite aux diverses allégations et dénonciations faisant état de la recrudescence d'actes de viols et d'agressions sexuelles dans le département de la Grand'Anse et après enquête préliminaire de l'Office de la Protection du Citoyen (OPC), déplore la légèreté avec laquelle certaines autorités judiciaires du Parquet près du Tribunal de Premières Instance (TPI) de Jérémie, gèrent les cas dont elles sont saisies.
L’OPC a constaté que sur un échantillon de 29 d'individus impliqués dans des cas d'agressions sexuelles, de viols et de complicité portés à la connaissance du Parquet de Jérémie, 16 d’entre eux (55%) ont été libérés sans aucune forme de poursuites.
Renan Hedouville attire l'attention des autorités judiciaires et policières sur une pratique de libération des présumés auteurs de viol, « sous le fallacieux prétexte que les victimes auraient signé des actes de désistement ». Il tient à rappeler « en pareille circonstance, les Commissaires du Gouvernement sans aucune forme de dérogation, sont dans l’obligation d'appliquer l'article 4 du Code d’instruction Criminelle qui stipule clairement que la renonciation à l'action civile ne peut arrêter ni suspendre l'exercice de l'action Pénale. »
Renan Hedouville se dit alarmé et inquiet du fait que 12 de ces 16 libérations aient été ordonnées par le Substitut du Commissaire du Gouvernement Me Bergemane Sylvain « qui semble ne pas savoir que la Loi n'admet pas de compromis en cas de crimes et de délits et que conséquemment le désistement du plaignant ne peut éteindre la poursuite de la vindicte publique. »
Il estime opportun de rappeler que tout magistrat qui encourage de telles pratiques, ne fait que contribuer à favoriser la corruption, l'impunité et le déni de justice.
« L'Office de la Protection du Citoyen rappelle que le décret du 6 juillet 2005 a établi de manière rigoureuse le régime de peines applicables en matière de viol et recommande à tous les acteurs judiciaires de toutes les Juridictions des TPI du pays d'accorder une attention spéciale aux dossiers de viol qui leur sont soumis et qu'ils se trouvent dans l'obligation de poursuivre en dépit de toutes formes d'ententes ou de négociations entre les parties vu que le caractère odieux de ce crime exige le renforcement de sa sanction. »
