Haïti - AVIS : L’oeuvre de l’écrivain Jacques Stephen Alexis ne tombera pas dans le domaine public en 2021
Le Bureau Haïtien du Droit d' Auteur (BHDA) du Ministère de la Culture, informe le public en général, les éditeurs, producteurs, scénaristes, que l'œuvre de l’écrivain Jacques Stéphen Alexis (22 avril 1922 - décédé en avril 1961) ne tombera pas dans le domaine public en 2021.
Le BHDA rappelle que selon l'article 20 du Décret de 2005 sur les droits d'auteur et les droits voisins dispose « les droits patrimoniaux sur une œuvre sont protégés pendant la vie de l'auteur et 60 ans après sa mort »
Toutefois le BHDA précise que dans le cas de Jacques Stéphen Alexis sa mort n’a jamais été constaté ni attesté. De plus, jusqu'à date, Alexis n'a fait l'objet d'aucun jugement en absence ni en disparition marquant le point de départ du délai de protection « post mortem ». En conséquence, ce délai qui n'a jamais officiellement commencé à courir ne peut arriver à terme en 2021 affirme le BHDA.
Le Bureau dont la mission est d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs et interprètes de créations intellectuelles, de garantir la protection et l'exploitation des droits des créateurs d'œuvres de l'esprit, met en garde tous ceux qui seraient tentés d'imprimer, de vulgariser à leur propre profit, sans autorisation, l'œuvre de Jacques Stephen Alexis.
