Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a décidé de mettre en disponibilité le juge Merlan Bélabre pour une durée de trois mois.

Cette décision, notifiée au juge dans une lettre datée du 17 janvier 2025 et signée par Me Jean Joseph Lebrun, Président du CSPJ, fait suite à une plainte déposée le 7 janvier 2025, après que le juge Merlan Bélabre ait libéré René Toussaint, un Directeur d’école accusé d’avoir violé une mineure de 14 ans, laquelle est tombée enceinte des suites de cette agression. Par ailleurs, le juge Bélabre est régulièrement dénoncé pour ses décisions de libération jugées douteuses.

Lettre de CSPJ :

« Magistrat Merlan Bélabre,

Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

Magistrat,

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire vous Informe que suite à la plainte portée contre vous le 7 janvier 2025 relative a un dossier de viol sur mineure dont vous avez la charge et les résultats de l'enquête qui s’en suivent, il a été décidé, en réunion statutaire du Jeudi 16 janvier 2025, de vous mettre en disponibilité pour une période de trois (3) mois en attendant votre comparution par devant le Tribunal disciplinaire qui statuera définitivement sur votre situation.

Recevez Magistrat, les Salutations du Conseil

Magistrat Jean Joesph Lebrun

Président du CSPJ.

Cc. Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince,

Service du Personnel du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. »

HL/ HaïtiLibre

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